Nouveaux statuts rentrée 2019

La commission Vie associative a proposé au Bureau national un toilettage des statuts types d’établissement.

En effet, la législation a évolué et n’impose plus la tenue d’un registre côté et paraphé. D’autre part, il est apparu nécessaire de simplifier certaines règles inapplicables pour beaucoup de nos Apel, et de tenir compte d’une évolution législative (suppression du registre spécial).

Les nouveaux statuts-types :

  • sont valables pour les Apel de primaire, de collège et de lycée ;
  • n’imposent plus la règle du renouvellement par tiers des conseils d’administration ;
  • précisent le rôle du bureau et n’imposent plus à ce dernier la rédaction d’un PV ;
  • rappellent l’importance de garder une trace écrite des décisions du CA et de l’AG.

Pour ce qui est des formalités déclaratives, nous vous rappelons que les statuts doivent être signés par au moins deux personnes.

Merci d’organiser une assemblée générale extraordinaire afin d’intégrer ces modifications.