Nouveaux statuts juillet 2021

De nouveaux modèles de statuts-types sont proposés aux Apel d’établissement, aux Apel départementales et aux Apel académiques en ce début juillet 2021.

Les nouveaux statuts ont vocation à être adoptés en assemblée générale extraordinaire (laquelle peut être convoquée en même temps que l’AG ordinaire, en début d’année scolaire).

La réforme des statuts, votée par le Bureau national, vise à :

– autoriser la tenue en distanciel des réunions statutaires de l’association lorsque les circonstances l’exigent (ce qui implique un vote en ligne) ;

– permettre de considérer comme membres les parents d’élèves sous statut d’apprenti.

D’autres modifications mineures ont également été apportées pour favoriser une meilleure interprétation des statuts (élection du bureau, cotisation…).

IMPORTANT: Tout projet de modification des statuts doit être adressé au président de l’Apel du Morbihan pour avis, 30 jours francs au moins avant son adoption définitive.

Pour ce qui est des formalités déclaratives, nous vous rappelons que:

  • Les signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum sont nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association auprès du greffe des associations. Pensez aussi à parapher chaque page des statuts.
  • Toute déclaration à la préfecture doit IMPÉRATIVEMENT se faire dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sous peine de rendre caduques ces dernières.

Merci d’organiser une assemblée générale extraordinaire afin d’intégrer ces modifications.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER:

Statuts Apel 2021 Les statuts sont disponibles pour consultation au format PDF. Ils seront téléchargeables au format WORD à la fin du mois de septembre 2021.

CERFA Déclaration modifications de statuts

Modèle de déclaration de modification des statuts

Modèle convocation AGE: WORD et PDF

Modèle coupon-réponse AGE: WORD et PDF

Annexe méthodologie adoption statuts

C’est quoi les statuts?

Trame PowerPoint AGE pour modification des statuts